Intervention de Christian Vanneste

Vous me permettrez de prendre le problème par le petit bout de la lorgnette, c'est-à-dire en me fondant sur l'expérience que le parlementaire a de sa circonscription.

Je me rappelle avoir voté, en 2002, dans le cadre de la première LOPSI, la création de 6 500 nouveaux policiers et de 7 000 nouveaux gendarmes, soit la création de 13 500 postes, ce qui fait d'ailleurs plus que les 12 000 évoqués par M. Geoffroy : 1 500 postes ont disparus, ce qui explique peut-être que pas un seul n'ait été créé dans la circonscription de police qui correspond à ma circonscription électorale. Nous avons même perdu des policiers – sans même parler des agents de sécurité. Si je fais l'addition de tous les postes perdus, j'arrive à quatre-vingt, ce qui est considérable sur un effectif de 400. On comprend ainsi que le journal Le Figaro ait pu attribuer dans son classement, peut-être discutable, une place épouvantable à ma circonscription. Certes, j'ai lu que la mise en application des 35 heures au 1er janvier 2003 avait supprimé 10 % des horaires, mais non des effectifs ! Où sont donc passés les postes que nous avons créés en 2002 ? Tous, en Seine-Saint-Denis ? J'ai un doute. Pourrais-je avoir des explications ?

Vous avez également évoqué la vidéosurveillance, en insistant sur le fait que nous sommes et demeurerons en retard en la matière. Encore faut-il connaître l'importance de ce retard. En Grande-Bretagne, les caméras se comptent par millions – elles sont 4 millions –, en France par dizaines de milliers. Le retard est donc gigantesque ! Le rattrapage mis en oeuvre n'est-il donc pas totalement insuffisant ? Ne faudrait-il pas un plan exceptionnel d'urgence afin de l'accélérer ?

Certaines synergies existent déjà entre des collectivités territoriales, notamment dans les Alpes-Maritimes ou le Var où, systématiquement, l'équipement d'une ville est subventionné à hauteur de 50 % par le département, ce qui me paraît une excellente chose. L'État devrait également intervenir de cette façon, en incitant à la création de réseaux de vidéosurveillance, d'autant qu'il y a toujours un avantage à rattraper son retard dans un domaine technique, car l'on profite alors de nouveaux appareils beaucoup plus performants que les anciens.

Abordant encore par le petit bout de la lorgnette la question des matériels, je me rappelle avoir évoqué avec beaucoup de tristesse, me trouvant dans le bureau de l'un de vos prédécesseurs, les voitures de la BAC – Brigade anticriminalité – qui témoignent des moyens que les policiers qui sont le plus sur le terrain ont à leur disposition pour lutter contre les gangsters. Or, disais-je au ministre, chez moi, la BAC dispose de deux Mondeo – aujourd'hui de deux Laguna – qui ont entre 140 000 et 160 000 kilomètres et qui doivent concurrencer des Audi, des BMW ou des Mercedes. L'idée, à l'époque, était de saisir les voitures des gros délinquants et de les remettre à la police pour résoudre ses problèmes de véhicules. Je n'ai jamais vu la moindre réalisation de cette idée originale.

En ce qui concerne la coordination des moyens de la police et de la gendarmerie, les difficultés de transmission entre l'une et l'autre en raison de l'utilisation de réseaux de communication différents et codés différemment me semblent se régler. On sait cependant que l'une des défaillances de la chaîne judiciaire observées dans l'affaire Fourniret tenait à l'absence de connexion entre le STIX et le JUDEX. Où en est aujourd'hui la synergie technique entre la police et la gendarmerie ?

Je souhaite également aborder des questions relatives aux différents domaines de la délinquance. J'observe en effet, sans vouloir faire de l'humour déplacé, que l'une des formes de délinquance qui progresse le plus – vous l'avez évoquée à propos des compagnies de sécurisation qui sont une excellente idée – s'exerce non plus dans les halls d'immeubles, la loi pour la sécurité intérieure ayant eu pour objectif d'y interdire les rassemblements, mais dans des « halls d'immeuble à ciel ouvert » – parkings, entrée de garages, pied des immeubles. Il s'agit toujours de réunions qui, de vespérales, deviennent nocturnes et sont généralement très arrosées – ce qui rejoint ce que vous disiez sur l'alcool –, perturbent le voisinage et finissent par des agressions et – forme de délinquance qui s'est développée ces dernières années et sur laquelle je souhaiterais que vous donniez des précisions – l'incendie de véhicules. Lorsque des voisins se plaignent du bruit, la répression ne vient pas de la police vis-à-vis des délinquants, mais des délinquants vis-à-vis des citoyens avec l'incendie des voitures de ces derniers.

De plus, ces rassemblements sont souvent liés à un phénomène qui, auparavant, était considéré comme à la base de la délinquance urbaine : la toxicomanie. On l'évoque assez peu parce qu'il s'agit d'une forme de délinquance grise : lorsqu'un individu fume ou deale, on ne va pas au commissariat pour porter plainte contre lui. Or, dans la circonscription où je suis élu, la toxicomanie, loin d'avoir diminué, a progressé de façon prodigieuse. Il y en a partout, notamment à l'entrée des collèges !

Vous avez évoqué à juste titre le développement de la cybercriminalité, qui prendra une ampleur considérable. Monsieur le président de la commission des lois, il faudra que nous réfléchissions au rapport entre protection de l'ordre public et exercice des libertés dans le domaine privé. L'ordinateur, en effet, a ceci de particulier qu'il apporte le monde entier chez vous : dès lors, où commence le domaine public et où finit le domaine privé ? Cette question se pose dans des domaines aussi graves que celui de la pédophilie, que combat Mme le ministre, ou celui du piratage des oeuvres, auquel je m'intéresse particulièrement.