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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Sécurité

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il n'en existe pas.

J'ai toutefois le sentiment que les agents préféreront demander le paiement de leurs heures supplémentaires, mais c'est une simple intuition.

La LOPSI 1 avait pour objectif d'augmenter les effectifs, qui sont aujourd'hui en nombre suffisant. Aussi les priorités de la LOPPSI 2, telles que je les conçois, seront-elles au nombre de trois : anticiper les évolutions de la délinquance, car un ministère moderne n'agit pas le nez dans le guidon ; augmenter les moyens de la police scientifique et technique ; disposer d'un éventail de moyens correspondant aux différents cas de figure sur le terrain.

Augmenter les moyens de la police scientifique et technique est indispensable car, ainsi que je l'ai montré, cela permet d'obtenir de bien meilleurs résultats. Je veux développer ce domaine en faisant de la police scientifique et technique de masse. Aujourd'hui, nous l'utilisons essentiellement pour les crimes ainsi que pour les délits les plus graves : je souhaite utiliser ces techniques même pour les petits vols ou les vols de voiture, puisque les taux d'élucidation augmentent considérablement, ce qui aura un effet de dissuasion et entraînera une baisse globale de la délinquance.

J'ai évoqué le développement et la modernisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du fichier automatisé des empreintes digitales. Je souhaite également donner aux laboratoires de police scientifique d'Île-de-France le cadre immobilier dont ils ont besoin. Aujourd'hui, tous ces services sont éparpillés dans des locaux souvent indignes. J'ai donc décidé dès mon arrivée de reloger sur un site unique à la fois le laboratoire de police scientifique de Paris, le laboratoire central de la préfecture de police et le centre des technologies de la sécurité intérieure, et je souhaite dans le même temps, procéder au transfert de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale à Pontoise. Tous les services de police scientifique de Paris seraient donc regroupés dans la région parisienne, probablement à Ivry-sur-Seine – les discussions sont en cours –, et c'est également dans la région parisienne que serait installé l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Ce sont des projets importants, puisque le coût total s'élève à 240 millions d'euros, dont 110 millions pour la police nationale et 114 millions pour la gendarmerie nationale.

Étendre l'utilisation de la police scientifique à tout le champ de la délinquance implique d'avoir davantage de personnel formé en la matière : j'ai prévu 1 100 policiers opérateurs en criminalistique et 1 500 policiers polyvalents supplémentaires, capables d'effectuer les investigations techniques, ce qui portera leur nombre total à 8 000 en 2010. Dans la gendarmerie, 1 800 nouveaux techniciens en identification criminelle de proximité seront également mis en place. Telles seront du moins les propositions de la LOPPSI 2.

Parallèlement, je pense développer un système de préplainte en ligne afin de permettre à un internaute qui a été victime d'un délit de faire une prédéclaration sur un portail unique de la police et de la gendarmerie avant d'être convoqué dans les meilleures conditions avec le moins de perte de temps et le plus de discrétion possibles pour déposer sa plainte. J'ai retenu deux départements pilotes pour une expérimentation d'une durée de six mois – l'un en région parisienne et l'autre en province – : les Yvelines et la Charente-Maritime. Ce projet a reçu un avis favorable de la CNIL et sera prochainement soumis pour avis au Conseil d'État.

Je veux également lutter de façon plus efficace contre la cybercriminalité, qui est en pleine croissance. C'est pourquoi j'ai l'intention de doubler le nombre de cyberenquêteurs, formés spécifiquement, avec la création, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, d'un groupe consacré aux escroqueries sur Internet, afin de répondre à leur développement, notamment en zone gendarmerie. Le signalement des sites illicites sera encore amélioré par rapport à ce que j'ai pu dire hier dans ma réponse à une question d'actualité.

En ce qui concerne la troisième priorité de la prochaine LOPPSI – disposer d'un éventail total des moyens permettant de lutter contre les différentes situations de crise possibles –, s'il n'est absolument pas question de remettre en cause l'actuel maillage police-gendarmerie du territoire, j'ai décidé de créer des unités territoriales de quartier, qui auront pour objectif de répondre aux besoins spécifiques de certains quartiers difficiles, grâce à un travail d'enquête et, éventuellement, d'intervention. J'ai créé les trois premières unités territoriales de quartier en Seine-Saint-Denis au mois d'avril, après les avoir annoncées fin janvier. D'autres le seront avant la fin de l'année à Marseille, où je me rendrai prochainement, et à Toulouse. Une centaine d'unités territoriales sont prévues à terme.

Nous tenons également à pouvoir répondre à des montées localisées de la violence, comme il s'en produit parfois dans les quartiers : c'est à cette situation que répondra la création des compagnies de sécurisation, unités polyvalentes d'une centaine d'hommes spécialement formés. Elles auront pour mission, outre la prévention, de lutter contre les violences urbaines limitées, en appui des unités locales en investigation judiciaire. Il s'agit d'assurer la sécurité dans une logique d'agglomération. Situées dans des villes considérées comme particulièrement sensibles, elles pourront intervenir dans une autre ville du département, voire, très exceptionnellement, en cas de besoin, à l'extérieur du département, notamment aux frontières de celui-ci. En cas de violence généralisée, il sera toujours fait appel aux compagnies de CRS ou aux gardes mobiles. Il s'agira, pour la première fois, d'un dispositif complet, l'éventail allant du maillage territorial à la couverture de situations particulières.

Le coût de la première compagnie de sécurisation sera de 1,4 million d'euros mais, au fur et à mesure de la mise en place des modules, le montant devrait baisser pour atteindre 1 million d'euros. Il est prévu de créer à terme vingt-trois compagnies.

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