Intervention de Michèle Alliot-Marie

Par souci de cohérence, je répondrai à la question relative aux chiffres de la violence passée, avant d'évoquer la LOPPSI 2.

En ce qui concerne les violences faites aux personnes en zone gendarmerie les chiffres, c'est vrai, sont moins bons qu'en zone police. La situation s'est même dégradée encore à la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008 – je ne suis pas là pour travestir la réalité.

Si les chiffres de la délinquance sont moins bons en zone gendarmerie, la raison en est double.

La première tient aux escroqueries sur Internet et à la carte bancaire. Nous avons démantelé plusieurs réseaux, mais – je le dis aux élus locaux que vous êtes par ailleurs – il serait bon de réfléchir au moyen de mettre en garde les personnes contre ce phénomène. Les réseaux impliqués, notamment issus de l'Europe de l'Est, ciblent en effet les zones gendarmerie avec l'idée, peut-être, que l'on est moins méfiant en zone rurale.

La seconde raison a trait aux violences faites aux personnes, notamment au sein de la famille – l'alcool, que j'ai déjà évoqué, n'est pas le seul facteur : il y a aussi les violences incestueuses. Mon sentiment est que ces pratiques existaient par le passé, mais n'étaient pas dénoncées. Le fait que l'on aborde davantage le problème aujourd'hui, a libéré la parole. Ce phénomène a commencé en zone urbaine, où désormais les chiffres baissent, avant d'atteindre les zones rurales, où la gendarmerie enregistre aujourd'hui un plus grand nombre de plaintes dans ce domaine, d'autant que les efforts qu'elle a fournis en matière d'accueil des victimes, notamment des enfants, ont eu un effet incitatif supplémentaire. Je surveillerai de très près l'évolution de la situation dans les mois et les années à venir afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs, mais l'explication que j'ai fournie me paraît évidente.

Monsieur Geoffroy, vous m'avez également interrogée sur la réalisation de la LOPSI en ce qui concerne la gendarmerie. Je tiens tout d'abord à rappeler que je n'ai pas obtenu l'annualisation que j'avais demandée dans le cadre de la LOPSI 1, certaine que cette annualisation aurait permis au Parlement, comme au ministre, de suivre avec une plus grande précision la réalisation des objectifs fixés. Son absence peut expliquer un retard de réalisation, qui est de l'ordre de six mois plutôt que d'une année. Nous le rattrapons aujourd'hui.

Quant au décalage que vous avez signalé entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, il répond tout simplement à un souci de vérité : en l'absence de crédits de paiement, il n'est pas raisonnable d'ouvrir des autorisations d'engagement. La différence est venue, en particulier, du report de 2007 sur 2008 de deux importantes opérations immobilières concernant, la première, le siège de la DGGN à Issy-les-Moulineaux et, la seconde, la caserne de Lyon-Sathonay.

Vous avez également évoqué l'action 01 : « Ordre public et protection de la souveraineté » : il faut bien voir que les estimations faites en début d'année doivent le plus souvent être ajustées. La Coupe du monde de rugby a joué un rôle important en la matière puisque le maintien de l'ordre à cette occasion a représenté 6 559 jours fonctionnaires pour la direction centrale de la sécurité publique, 9 766 pour la préfecture de police et 14 280 pour les CRS. Du reste, cela n'a pas été en pure perte puisque cet événement sportif s'est déroulé dans une excellente ambiance – il est vrai qu'il s'agissait de rugby... (Sourires.)

S'agissant du paiement des heures supplémentaires, la tension entre les officiers de police et l'administration du ministère était forte car, dans le cadre du protocole de 2004, celle-ci avait prévu d'appliquer un abattement sur le nombre des heures supplémentaires. C'est pourquoi, souhaitant apurer tout le passif dans des conditions de totale transparence et d'honnêteté vis-à-vis des fonctionnaires qui avaient effectué ces heures, j'ai refusé tout abattement et nous avons pu signer un protocole additif au protocole de 2004 après de nombreux échanges avec les syndicats du personnel. Une première tranche d'heures supplémentaires a été mise en paiement à l'automne sur le principe du volontariat – les fonctionnaires ayant eu le choix entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires. La moitié des officiers de police a choisi le paiement, ce qui est une indication sur la motivation des personnels concernés à l'égard de leur métier.