Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens à revenir sur certains des chiffres que vous avez évoqués, qui sont toujours bons à rappeler en matière de prévision et de réalisation.

Le premier concerne les violences aux personnes qui, pour la première fois depuis douze ans, ont reculé en zone police, mais non en zone gendarmerie. Dispose-t-on d'éléments d'analyse qui nous permettraient de comprendre cette différence ? Si nous sommes parvenus à cette baisse en zone police, c'est qu'un travail d'analyse en profondeur de ce type de délinquance, en vue de la prévenir ou de la combattre, a produit ses effets. Or la gendarmerie a engagé la même réflexion : a-t-on des raisons plus ou moins objectives d'expliquer cette différence entre les deux zones ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la situation de la gendarmerie au regard de la LOSPI 1, vous aviez affirmé, lors de la présentation du budget de la gendarmerie pour 2007, que la réalisation de la programmation souffrait d'un retard accumulé équivalent à près d'une année et qu'un effort était à cet égard prévu. Or si ce budget connaît un très bon taux d'utilisation des crédits de paiement, en revanche, en ce qui concerne les autorisations d'engagement, le pourcentage n'est plus que de 54 % par rapport aux prévisions. Le report des autorisations d'engagement aurait-il été rendu nécessaire par une accumulation de délais ne permettant pas de tout récupérer en une année – il serait dans ce cas tout à fait compréhensible – ou certains projets auraient-ils été abandonnés ? Quelles conséquences devrons-nous tirer, selon la réponse qui nous sera apportée en matière de capacités opérationnelles de la gendarmerie ?

De plus, l'action « Ordre public et protection de la souveraineté » a fait l'objet, dans les prévisions de dépenses, d'une sous-estimation dans le rapport annuel de performances puisque la dépense exécutée est supérieure de 10 % à la dépense prévue, ce qui n'est pas négligeable. A quoi cette différence, qui atteint 100 millions d'euros, est-elle due ? Devons-nous y voir, par exemple, une éventuelle baisse de la contribution des CRS à des missions de sécurité publique ?

Ma dernière question prolonge celle de M. Diefenbacher sur la LOPSI : il n'est pas inutile de rappeler que celle-ci a permis la création nette de 12 000 emplois, ce qui n'est pas rien. Ainsi, à la fin de l'exercice 2007, l'équivalent temps plein est de 148 410 emplois dans la police nationale et de 100 410 dans la gendarmerie. Compte tenu du contexte évoqué brièvement par M. le rapporteur spécial, la prochaine LOPPSI stabilisera-t-elle ou modifiera-t-elle la répartition des forces ? L'objectif de la LOPPSI 2 sera-t-il d'accroître l'efficacité et la performance des forces de sécurité intérieure, comme vous l'avez déjà annoncé depuis plusieurs mois ? Où en seront, enfin, les programmations d'effectifs ?