Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je tiens tout d'abord à me réjouir à mon tour de cette « première ». En effet, l'examen détaillé, auquel vous souhaitez procéder, de la mise en oeuvre des lois de finances est aussi utile au ministre qu'au Parlement. Il est bon qu'à l'occasion d'un débat contradictoire, nous puissions faire le point sur le sujet.

Le bilan de 2007 est favorable tant en matière de réduction de la délinquance que d'exécution de la LOPSI 1.

La délinquance a connu une régression sensible, puisque le recul est de 3,66 % pour la délinquance générale et de 7,29 % pour la délinquance de proximité. Ces pourcentages peuvent sembler abstraits : ils signifient concrètement – et c'est cela qui intéresse nos concitoyens –128 000 victimes de moins, notamment de vols à la tire avec violence, de vols de véhicules ou d'autres types de cambriolages.

De plus, la tendance favorable n'a fait que s'accentuer au fil des mois. Il suffit pour s'en rendre compte de comparer les résultats des deux semestres de 2007 : la délinquance générale a reculé de 2,5 % au premier semestre et de 4,8 % au second tandis que la délinquance de voie publique a baissé de 5,15 % au premier semestre et de 9,5 % au second. Ces bonnes performances ont perduré au début de 2008, puisque le bilan de juin 2007 à juin 2008 est encore meilleur : la délinquance générale recule au cours de cette période de 3,28 %, celle de proximité de 8,6 % et les violences aux personnes de 1,06 %. Parallèlement, le taux d'élucidation, qui permet, à la fois, de rendre compte de l'efficacité des services de police et de gendarmerie et de rendre une première justice aux victimes, avant même que l'institution judiciaire ne se soit prononcée – il est important pour la victime de savoir que celui qui lui a causé un dommage a été interpellé –, a également progressé : il a atteint 36,11 % en 2007, soit une amélioration de deux points, et il est passé à 37,17 % lors des douze derniers mois, contre 22 % en 2001. L'écart est donc considérable. Il faut y insister parce qu'il s'agit non seulement d'une première justice rendue aux victimes, mais également d'un important facteur de dissuasion pour les délinquants potentiels.

Ce sont toutefois, vous l'avez noté monsieur le rapporteur spécial, les résultats obtenus dans la lutte contre les violences aux personnes qui sont les plus importants. Ils représentent en effet un autre sujet de satisfaction puisque, en 2007, pour la première fois depuis douze ans, ces violences ont diminué de 0,21 %, soit 900 victimes de moins, notamment de violences dites crapuleuses – vols avec violence ou vols avec armes – qui elles-mêmes ont reculé de 11 %.

La présence dissuasive des forces de l'ordre, l'accroissement du nombre des interpellations et l'amélioration de l'efficacité des enquêtes ont, de toute évidence, fortement contribué à un tel résultat.

Le véritable intérêt des chiffres est de montrer l'évolution des actes de délinquance : certains secteurs de la délinquance peuvent être en baisse et d'autres en hausse. À cet égard, je m'inquiète de la persistance des violences non crapuleuses et de celles associées au sport.

Les violences non crapuleuses, c'est-à-dire, pour l'essentiel, celles commises au sein de la famille ou, plus largement, de la sphère privée, sont en augmentation de 6,1 %, les violences sexuelles augmentant pour leur part de 1,7 %. Pourquoi ? Les fiches qui m'arrivent chaque jour sur le sujet m'inclinent à voir dans l'alcool un facteur important. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'Observatoire national de la délinquance – OND – d'établir un rapport sur la corrélation entre la consommation d'alcool et ce type de violences.

S'agissant des violences – au caractère, il est vrai, cyclique – associées au sport, notamment au football, dont nous avons encore eu des exemples récents, j'ai pris, vous le savez, des mesures très fortes, tout en réunissant les présidents de la Ligue, de la Fédération et des principaux clubs en vue de mener une action commune. Par ailleurs, la LOPPSI 2 – loi d'orientation et de programme pour la performance de la sécurité intérieure –, que le Parlement examinera à l'automne, prévoira un renforcement des sanctions et des mesures administratives de prévention afin de lutter efficacement contre ce phénomène.

Quant à la police scientifique et technique, elle est, vous le savez également, une de mes priorités : la LOPPSI 2 la renforcera considérablement. Aujourd'hui, le fichier national automatisé des empreintes génétiques – FNAEG – initialement cantonné à la seule délinquance sexuelle, couvre la majeure partie des crimes et délits. Il contenait, fin 2002, 2 500 traces : il en compte 800 000 aujourd'hui. Cette augmentation est d'autant plus significative que ce fichier, tous les mois, permet d'élucider quelque 600 affaires et enregistre 36 000 nouveaux profils. Cela dit, il doit être modernisé. À cette fin, il vous sera proposé de lui octroyer 10 millions d'euros de crédits lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.

Le fichier automatisé des empreintes digitales est utilisé, quant à lui, depuis 1995 et, à ce jour, 2,9 millions d'individus y sont inscrits. Les moyens de transmission représentent une part importante de son efficacité puisque, à l'heure où je vous parle, 303 bornes sont raccordées au site central, ce qui garantit la rapidité de la transmission des indications et leur préservation automatique. Toutefois, la technique est aujourd'hui obsolète. Il nous faut prendre en compte des normes internationales et intégrer les empreintes palmaires pour une meilleure sécurité. Une version plus performante, permettant l'interconnexion avec, notamment, les autres polices européennes, devra être mise en oeuvre avant la fin de l'année 2008 pour un coût s'élevant à 40 millions d'euros. La LOPPSI 2 sera l'occasion d'approfondir encore notre politique dans ce domaine.

La vidéo-protection, qui est un outil à la marge de la police scientifique et technique, est un élément important de dissuasion, si j'en crois les témoignages de maires qui constatent, dans leur ville une baisse extrêmement sensible de la délinquance là où ils l'ont installée. Nous avons toutefois un grand retard en la matière : afin de le combler, j'ai lancé à l'automne 2007 un plan d'équipement en vidéo-protection avec pour objectif le triplement en deux ans du nombre de caméras sur la voie publique, ce qui nous laissera d'ailleurs encore très loin du taux atteint par certains pays européens.

J'ajoute que le ministère de l'intérieur assumera intégralement le financement du renvoi des images collectées par les municipalités vers les commissariats de police et les casernes de gendarmerie, ce qui est un point important, car ce renvoi peut permettre à la police nationale ou à la gendarmerie d'intervenir immédiatement sur des actes de délinquance, les images pouvant également se révéler une aide précieuse dans l'élucidation d'autres actes. Le nombre de raccordements a déjà quadruplé depuis l'automne, et plus de 220 raccordements seront effectués avant la fin de l'année 2008. Nous avons donc beaucoup avancé en la matière.

Les redéploiements se sont, quant à eux, effectués dans de bonnes conditions, en dépit des craintes qu'ils ont pu susciter ici où là – il convient de le reconnaître – dans la police et la gendarmerie. Le système actuel est bon. Il n'est donc pas question de procéder à un nouveau mouvement de cette ampleur. Toutefois, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, dans la mesure où la démographie française évolue, il conviendra naturellement de procéder à de nouveaux ajustements.

En ce qui concerne les gardes statiques, qui constituent un vrai problème, je souhaite pouvoir utiliser au mieux de leur fonction, c'est-à-dire dans leur coeur de métier, les policiers et les gendarmes.

La gendarmerie paie un lourd tribut aux gardes statiques puisque celles-ci mobilisent plus de 2 000 emplois équivalent temps plein contre 2 300 – il convient tout de même de le souligner – dans la police, pour la garde, en particulier, des palais nationaux, des principaux ministères et des emprises diplomatiques les plus menacées, c'est-à-dire celles des États-Unis, d'Israël ou du Royaume-Uni.

J'ai demandé une révision du dispositif de façon justement à recentrer, dans toute la mesure du possible, ces gendarmes et ces policiers sur leur coeur de métier. Nous avons d'ores et déjà prévu de réexaminer l'emploi de 650 ETP, et nous réexaminons les dispositifs de sécurité des palais nationaux en recourant notamment à la vidéo-protection, après avoir demandé un audit au GIGN.

J'ai également demandé à M. Hervé Morin, ministre de la défense, de réfléchir aux possibilités de réduction des effectifs de gendarmerie affectés aux gardes statiques, fût-ce en recourant à des entreprises privées. Un audit a été lancé sur le sujet. Comme vous pouvez le constater, nous n'excluons rien en la matière.

Enfin, Mme Rachida Dati et moi-même procédons à la révision du dispositif du palais de justice de Paris, avec un gain escompté de 100 personnes sur les 540 qu'il mobilise, ce qui est un chiffre significatif, compte tenu du besoin d'assurer une présence minimale en ce lieu en raison de sa nature particulière.