Intervention de Michel Diefenbacher

Je tiens tout d'abord à me féliciter de la gestion de la mission Sécurité pour 2007, qui ne fait pas apparaître d'écarts significatifs avec les inscriptions budgétaires – c'est un point qui mérite d'être souligné. Nous devons toutefois réfléchir à la façon d'améliorer encore les conditions d'utilisation des ressources consacrées à la mission Sécurité.

Ma première question portera sur l'exécution de la LOPSI 1 – loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – qui arrive à son terme. Chacun le reconnaîtra, elle a permis d'engager des moyens supplémentaires importants et d'améliorer les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie, notamment en termes de diminution de la délinquance et d'augmentation des taux d'élucidation. Vous serait-il possible de préciser ceux des grands objectifs fixés par la LOPSI qui vous paraissent avoir été le mieux remplis ? De même, qu'en est-il des résultats de la loi d'orientation et de programmation en matière de développement de la police scientifique et technique ? Les opérations, toujours douloureuses, de redéploiement de la police et de la gendarmerie se sont-elles traduites par une meilleure utilisation des effectifs et par une amélioration des résultats ? Les départements qui ont été l'objet de ces redéploiements ont-ils connu, notamment en matière de régression de la délinquance, des résultats meilleurs que les autres ? Quels enseignements généraux peut-on tirer de la mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie, qui était l'un des grands objectifs de la LOPSI 1 ?

J'ai par ailleurs souligné, dans mon rapport sur la loi de finances initiale pour 2008, le problème récurrent, pour les services de police et de gendarmerie, de la garde statique. Nous sommes tous conscients du caractère inévitable d'un grand nombre de ces gardes, directement liées à la mission de souveraineté de l'État. Pour autant, on ne peut s'interdire de penser que le fait que 2 000 militaires soient occupés de façon permanente à ces activités, représente une charge trop lourde pour la gendarmerie. Peut-on limiter ce nombre, grâce notamment aux possibilités offertes par la vidéosurveillance ou par l'externalisation ? Des expérimentations ont-elles eu lieu en la matière en 2007 ?