Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nous sommes donc arrivés au terme de la session ordinaire.

Je rappelle qu'au cours de la deuxième séance du mardi 24 juin, il a été donné connaissance à l'Assemblée du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour le 1er juillet.

Conformément à l'ordre des travaux établi en Conférence des présidents du 24 juin, la prochaine séance aura lieu demain à quinze heures trente, avec l'ordre du jour suivant :

Ouverture de la session extraordinaire ;

Projets de loi relatifs aux archives ;

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

En application de l'article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma