Intervention de Éric Woerth

Du reste, je le sais, les plus convaincus sont présents ce soir.

Pas plus la dépense sociale que la dépense fiscale ne sont des solutions, en tout cas complètes. Toutefois, nous sommes au mois de juin et il me semble un peu tard pour produire un document complet pour le projet de loi de finances pour 2009. Nous l'affinerons au fil du temps.

Monsieur de Courson, vous le savez, nous souhaitons que les niches aient aussi une durée déterminée. Cette idée résultait d'un amendement déposé par MM. Marini et Lambert dans le cadre du projet de modernisation des institutions de la Ve République. Le Sénat ne l'a pas retenu, considérant que cette mesure n'avait pas sa place dans le texte constitutionnel.

Cette idée sera de toute façon reprise ici par le Gouvernement ou par les députés. Ce qui compte est de pouvoir l'inscrire au moment de l'examen de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale. Évidemment, par principe, qui dit durée déterminée, dit évaluation. Ainsi, à la fin de la durée de la niche, une évaluation doit permettre au Parlement et au Gouvernement de prendre une initiative ou de laisser les choses en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)