Intervention de Éric Woerth

…ce qui permettra de ne donner qu'un seul chiffre : celui du ministère du budget.

D'autre part, le fait que les départs à la retraite aient été moins nombreux que prévu est allé également dans le sens d'un dépassement du plafond d'emplois.

En ce qui concerne les crédits de personnels, l'écart que vous avez indiqué sur le budget annexe s'élève à 70 000 euros : il s'agit donc d'un dépassement minime, qui est dû au surcoût, mal évalué, du personnel d'outre-mer.

Par ailleurs, il me semble qu'on peut nuancer votre constat de la qualité des indicateurs de performance, puisque vingt-six des vingt-sept indicateurs ont été renseignés et que les objectifs du budget annexes ont été presque tous atteints, voire dépassés.

Je tiens également à rappeler qu'Air France et Airbus participent déjà à la formation des pilotes. En effet, si l'École nationale de l'aviation civile forme, sur les finances publiques, des contrôleurs aériens ingénieurs, qui sont des fonctionnaires, et, par voie de concours, des pilotes dans le cadre d'une filière au mérite qui permet à chacun de pouvoir le devenir, en revanche elle demande aux compagnies aériennes de financer la formation de leurs propres pilotes – qu'il s'agisse, je le répète, d'Air France, d'Airbus ou des compagnies de nombreux pays étrangers. Du reste, l'ENAC augmente progressivement la part de ses recettes commerciales.

En ce qui concerne la productivité de la DGAC, la position française est particulièrement satisfaisante puisque le taux de la redevance de route, laquelle représente 80 % de la recette de la navigation aérienne, est le plus bas d'Europe occidentale et que les objectifs du budget annexe baisseront encore en 2008 alors que le trafic augmente, avec un gain de soixante et onze emplois. Des marges subsistent certainement, mais les progrès sont là. Il suffira de les doubler pour l'année prochaine…

Votre question sur l'affectation de la taxe d'aviation civile – TAC – est pertinente : il est souhaitable d'assurer à terme le financement du contrôle aérien par les redevances de route et les redevances de surveillance et de certification. Dans l'immédiat, l'affectation d'une partie de la TAC au budget annexe est nécessaire, notamment pour financer la hausse des investissements de navigation aérienne.

Des progrès ont été effectués dans la présentation des dépenses fiscales – vous les avez vous-même notés et nous en avons déjà beaucoup débattu. La détaxe de TIPP, qui s'élève à 1,4 milliard d'euros, est fondée, vous l'avez souligné vous-même, sur un accord international, qu'il est difficile de faire évoluer – c'est du moins ce que pense M. Bussereau.

Je vous remercie de nouveau, monsieur Mancel, d'avoir mis en évidence les enjeux du ciel unique européen. Notre administration travaille activement à ce qui constitue un objectif de la présidence française. En ce qui concerne l'insonorisation, grâce aux augmentations décidées l'an dernier, il n'y a plus, me dit-on, de files d'attente de logements à Orly. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)