Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le ministre, je ne vais pas ajouter des questions à celles, nombreuses, aiguisées et pertinentes, que M. de Courson vous a posées, même si je sais que votre connaissance du transport aérien est encyclopédique.

Je souhaite simplement évoquer deux sujets qui, pour le groupe de l'UMP de l'Assemblée nationale, ont contribué de façon importante au succès de la politique du transport aérien en 2007 : l'espace aérien européen et national – même s'il a été victime ce soir d'une faiblesse passagère au détriment de M. Bussereau (Sourires) – et la lutte contre les nuisances sonores.

Vous l'avez souligné dans votre discours, monsieur le ministre, la direction générale de l'aviation civile – DGAC – s'est fortement impliquée dans l'étude de faisabilité d'un bloc d'espace aérien regroupant six États, l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, en vue de créer au coeur de l'Europe un espace permettant d'optimiser la gestion du trafic aérien.

Il s'agit d'une étape fondamentale en faveur de la réalisation du ciel unique européen, puisque cette phase de définition permettra d'aboutir à une mise en oeuvre des systèmes de gestion du trafic aérien pour les deux prochaines décennies.

Cette implication s'accompagne par ailleurs d'un renforcement des partenariats avec les prestataires de la navigation aérienne italienne et suisse pour le développement d'un nouveau système de traitement des données de vols appelé « Coflight ».

La direction générale de l'aviation civile s'est également engagée en 2007 dans la première étape du programme Galileo à travers le projet EGNOS, programme européen de service de navigation aérienne par satellite.

Enfin, s'agissant de l'espace aérien français, plus particulièrement parisien au sens large, il a été décidé en 2007 de lancer un plan d'optimisation de l'espace aérien de la région parisienne, qui prendra la forme d'un projet appelé OPERA – Organisme parisien d'en route et d'approche –, ayant pour objectif de regrouper les approches d'Orly et de Roissy avec les secteurs terminaux du centre régional de navigation aérienne Nord. Tel est le premier sujet – et le premier succès – que je souhaitais rappeler.

En ce qui concerne le renforcement des moyens de lutte contre les nuisances sonores – second sujet –, le financement de l'insonorisation, par la taxe sur les nuisances sonores aériennes, a été revalorisé au 1er janvier 2007 et au 1er janvier 2008.

Au 1er janvier 2007, par application de la loi de finances rectificative pour 2006, les taux applicables à Orly et à Toulouse ont été augmentés de 50 %, afin d'adapter les ressources aux besoins spécifiques de ces aéroports très insérés dans le milieu urbain.

De plus, cette loi permet d'affecter le produit de la taxe, dans la limite des deux tiers de son produit annuel, au remboursement des avances consenties par des personnes publiques pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores.

Fin 2007, une nouvelle revalorisation est intervenue, doublant les ressources disponibles à Orly et les triplant à Nantes-Atlantique. Cette augmentation permettra de résorber en deux ans la file d'attente des demandes non satisfaites faute de financement. Par ailleurs, une tranche de soirée a été créée.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe de l'UMP approuve les réalisations engagées. Je vous invite donc à voter tout à l'heure l'ensemble du projet de loi de règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)