Intervention de Charles de Courson

Or c'est exactement l'inverse qui se passe : en 2007, plus de la moitié de son produit a été affecté au budget annexe. Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour l'exercice 2007, la Cour des comptes se montre sévère à l'égard de cette évolution. Pourriez-vous nous indiquer quelle est votre position sur le sujet ? Plus précisément, souhaitez-vous que l'on revienne à une politique plus orthodoxe, c'est-à-dire visant à la réduction progressive de la part de la TAC affectée au budget annexe ?

Ma dernière observation porte sur un problème qui mérite tout de même beaucoup plus que la faible place qui lui est réservée dans le rapport sur l'exécution : il s'agit des dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens ». L'une est totalement minuscule, mais l'autre est très importante : l'exonération de la TIPP sur le kérosène consommé par les avions. Je vous rappelle son montant : 1,430 milliard, c'est-à-dire à peu près huit fois le montant des crédits budgétaires affectés au programme « Transports aériens ». Cette seule mesure représente près de 2 % des quelque 73 milliards d'euros de dépenses fiscales recensées par la mission d'information de notre commission des finances sur les « niches fiscales », mission à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. Nous avons formulé à cette occasion un certain nombre de propositions tendant à améliorer la gouvernance des dépenses fiscales, notamment en les soumettant à la démarche de performance prévue par la LOLF pour les crédits budgétaires.

Je sais bien, pour avoir longuement examiné ce point, que la convention de Chicago donne une base internationale à cette exonération et que les compagnies aériennes se sont mises d'accord avec les différents gouvernements pour accepter la mise sous quotas CO2 du transport aérien – vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Toutefois la justification de cette exonération pose un vrai problème et le RAP devrait commenter et expliquer une dépense d'1,4 milliard d'euros, d'autant plus que cette exonération n'est pas entièrement fondée sur la convention de Chicago.

Telles sont, monsieur le ministre, les six brèves questions que je voulais vous poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)