Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surtout – du fait de l'importance de la masse budgétaire en cause –, dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ».

Conformément à l'article 18 de la LOLF, les crédits du programme « Transports aériens » financent les activités dites « régaliennes » de la direction générale de l'aviation civile, tandis que le budget annexe retrace les activités de prestation de services de celle-ci, essentiellement financées par voie de redevances.

Vous trouverez dans mon commentaire écrit, annexé au rapport de notre rapporteur général, l'essentiel des données relatives à l'exécution. Je me contenterai donc d'évoquer six points.

Tout d'abord, la qualité du rapport annuel de performances : les RAP pour 2007 sont seulement les deuxièmes du genre, et on peut donc accepter un certain nombre d'approximations ou d'erreurs, mais force est de constater que peu de progrès ont été accomplis depuis l'exercice précédent. Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la qualité très inégale de la justification au premier euro – la « JPE », comme l'on dit –, qui doit permettre au Parlement d'avoir une vision claire de l'emploi des crédits votés et des éventuels mouvements intervenus en gestion. C'est précisément sur ce point que le bât blesse, en particulier pour le budget annexe. Il conviendrait, pour le prochain exercice, de préciser clairement les motifs et l'emploi des mouvements de crédits, par exemple en les récapitulant à la fin de la JPE par action.

Ensuite, j'ai deux questions relatives aux effectifs. J'attire votre attention là-dessus, mes chers collègues, parce que c'est une affaire qui n'est pas banale.

Première question : le RAP du budget annexe indique que le nombre d'équivalents temps plein travaillé – ETPT –, est supérieur au nombre prévu : 11 354 contre 11 287. Or je rappelle que le plafond d'emplois voté en loi de finances initiale est strictement limitatif.