Intervention de Éric Woerth

…dû effectuer un déplacement en Grèce qui a duré un peu plus longtemps que prévu.

L'examen de la loi de règlement pour 2007 nous donne l'occasion de dresser le bilan de la politique menée l'année dernière dans le domaine aérien, occasion que je saisis pour vous présenter les grands chantiers dans lesquels nous sommes engagés.

L'année 2007 a été particulièrement bien remplie dans le secteur aérien, pour deux raisons. Tout d'abord, du fait de la croissance marquée du trafic en France : ce dernier a dépassé les 2,9 millions de vols contrôlés, ce qui représente une augmentation de 5,8 % par rapport à l'année 2006. Ce chiffre place la France au premier rang des prestataires européens. En outre, notre pays peut s'enorgueillir de voir l'expansion du trafic aller de pair avec une amélioration notable de la sécurité et de la ponctualité des vols. Nous maintenons un haut niveau de sécurité et de sûreté.

Par ailleurs, l'année passée a été marquée par des avancées notables de notre politique aérienne dans deux directions, qui se recoupent en grande partie : l'intégration du réseau européen et le développement durable.

Notre politique des transports aériens est désormais menée, pour une bonne part, à l'échelle européenne. Une étape importante a été franchie l'année dernière vers la réalisation d'un ciel unique européen. La direction générale de l'aviation civile s'est en effet fortement impliquée dans l'étude de faisabilité d'un premier bloc d'espace aérien regroupant six États, la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, dans le but de créer, au coeur de l'Europe, un espace où la gestion du trafic aérien serait commune et optimisée. Cette implication s'accompagne d'un renforcement des partenariats avec les prestataires de la navigation italienne et suisse pour le développement d'un nouveau système de traitement des données en vol appelé « Coflight ».

L'avancement vers ce ciel unique est également passé en 2007 par d'importantes mises à jour en matière de réglementation de la sécurité. Un pas essentiel a été franchi avec la création, en avril 2007, d'une entreprise commune travaillant à la réalisation du projet SESAR, le nouveau système européen de gestion du trafic aérien.

Enfin, le projet d'intégration de l'aviation dans le système européen d'échanges de permis d'émissions de CO2 suit son cours. Le conseil des ministres « Environnement » est arrivé à un accord politique le 20 décembre 2007.

Les événements majeurs de l'année 2007 découlent en outre des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau ont signé avec les acteurs du transport aérien la première convention récapitulant les engagements pris de part et d'autre. Il y a trois objectifs.

Le premier, c'est la lutte contre les nuisances sonores. Je tiens à souligner qu'avant le Grenelle de l'environnement, dès le 1er janvier 2007, le Gouvernement avait choisi de renforcer ses aides à l'insonorisation des domiciles situés à proximité des aéroports. En outre, le plan d'exposition au bruit de l'aéroport Charles-de-Gaulle a été actualisé.

Le deuxième objectif, c'est la réduction des émissions de CO2.

Le troisième, c'est la réduction des émissions d'oxyde d'azote.

Voilà donc résumés les principaux événements qu'a connus le secteur aérien en 2007. Je tiens à souligner que la plupart d'entre eux s'inscrivent dans une politique de fond, conçue sur la longue durée. Nous sommes déterminés, lors de la présidence française de l'Union européenne, c'est-à-dire à partir de demain, à poursuivre l'intégration du marché intérieur, le développement du programme SESAR, le déploiement du ciel unique ; nous comptons également oeuvrer à la réduction des émissions de CO2.

Concluons avec les grands chiffres budgétaires de l'exercice 2007.

En ce qui concerne le programme « Transports aériens », 115 millions ont été consommés sur les 122 millions disponibles, après d'importants reports en 2006. C'est une exécution que l'on peut qualifier de satisfaisante.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », l'année a été marquée par des recettes nettement plus importantes que prévu, soit 39 millions d'euros supplémentaires, et une stabilisation des dépenses. Le résultat budgétaire se révèle toutefois en déficit de 34 millions d'euros en raison de l'application de complexes mécanismes correcteurs des redevances. Dans une période de fort investissement, cela n'est pas inquiétant.

J'ajoute que je tiens à saluer la qualité du travail réalisé, depuis la loi de finances initiale, par le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)