Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il me semble avoir bien démontré que le ministère de la santé a un rôle d'impulsion considérable. La loi « patients, santé et territoires », que je présenterai à l'automne, sera un levier fort qui donnera tout leur sens aux prestations de santé.

Nous avons lancé, je vous l'ai indiqué, plusieurs chantiers de modernisation de notre administration sanitaire et sociale. Les consultations approfondies que je mène me montrent que les personnels attendent ces réformes. S'ils attendent, bien évidemment, d'être informés et rassurés – ce que j'ai d'ailleurs fait en leur indiquant notamment qu'aucune mobilité ne serait imposée et que des accompagnements leur seraient assurés –, la réorganisation de notre administration sanitaire et sociale n'en est pas moins une formidable chance de voir s'ouvrir de nouveaux métiers et de nouvelles perspectives de carrière. Je veux, au cours de ces temps d'échange que je privilégie, entretenir avec les agents une communication interactive et régulière pour montrer à quel point ces évolutions sont pour eux une opportunité. Ainsi, un blog consacré à la réforme, ouvert récemment par notre administration, connaît déjà un grand succès et permet un dialogue approfondi au moyen des nouvelles techniques d'information et de communication.

Vous m'avez posé des questions, monsieur de Courson, sur les exonérations de charges. Chaque année en effet, les services du ministère de la santé signalent à l'attention du ministère des finances le décalage qui existe entre ses dépenses fiscales et notre ministère de la santé. Ces exonérations de charges, gérées directement par le ministère des finances, correspondent à des exonérations parfois fort anciennes et sur la pertinence desquelles on peut s'interroger – toujours est-il que, chaque fois qu'on tente de supprimer ces exonérations qui correspondent toutes à une tradition culturelle et historique, la réaction classique est une levée de boucliers. Vous pourrez interpeller le ministre des finances à ce propos.

Mme Fraysse m'a, enfin, interrogée sur la dette de l'État envers les organismes sociaux. Comme vous l'avez vous-même souligné, madame la députée, et je vous en remercie, l'année 2007 a été marquée par une opération vérité, avec l'apurement de la dette de l'État envers les organismes sociaux, pour un montant de 5,1 milliards d'euros – ce qui n'est pas rien !

Le premier moyen d'éviter de reconstituer cette dette est de mieux budgéter la dépense. Pour ce qui est par exemple de l'AME, je rappelle que la dotation 2008 a fait l'objet d'une revalorisation très substantielle et atteint désormais 413 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 180 millions d'euros. Il reste que la dette de l'État se reconstitue, du moins en partie. Le Gouvernement en est conscient et est bien décidé à traiter le problème, comme l'a d'ailleurs indiqué le ministre des comptes, Éric Woerth, lors de la dernière commission des comptes de la sécurité sociale.

Mesdames et messieurs les députés, j'ai le sentiment d'avoir à peu près répondu à chacune de vos questions, et je vous remercie de votre attention et de votre participation à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)