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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 30 juin 2008 à 22h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Le groupe UMP, madame la ministre, considère que la mission dont vous avez la charge a été bien gérée. Il vous soutient et juge votre action positive. Je souhaite cependant évoquer quelques points et vous poser quelques questions.

En ce qui concerne la lutte contre le tabac, 2007 a été une année importante, avec le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et la préparation de la seconde phase, l'interdiction dans les lieux dits de convivialité à partir du 1er janvier 2008. Les choses se sont beaucoup mieux passées que l'on ne pouvait le craindre puisqu'une très grande majorité de Français soutiennent cette politique.

Cela dit, pensez-vous qu'il y ait une vraie corrélation entre la diminution du nombre d'admissions en urgence pour infarctus du myocarde et l'interdiction de fumer dans les lieux publics, comme certains semblent l'affirmer ?

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a connu son plein déploiement en 2007. C'est un véritable dispositif d'évaluation de la politique de santé publique, tant au niveau national qu'au niveau régional. Quel bilan faites-vous des plans régionaux de santé publique, que vous avez évoqués dans votre intervention, des groupements régionaux de santé publique et des conférences régionales de santé créées par cette loi ? Et comment seront prises en compte les missions de ces structures dans les futures agences régionales de santé ? Ces dernières ne risquent-elles pas d'être accaparées par le pilotage de l'offre de soins au détriment de la politique de santé publique, dont les enjeux financiers à court terme sont certainement moins importants, mais pas à long terme ?

L'année 2007 est aussi la dernière année de mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer qui avait été initié en 2003. Le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardio-vasculaires. Dans un rapport rendu public il y a quelques jours, la Cour des comptes a salué le caractère très novateur de ce plan mais a aussi souligné ses faiblesses. Quelles assurances pouvez-vous nous apporter sur sa pérennisation et sur les nouveaux moyens de lutter contre le cancer ?

En 2007 ont été lancés d'autres plans : le plan Alzheimer, conformément aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République, qui correspond là aussi à une attente très forte de nos concitoyens, le plan national « Bien vieillir » 2007-2009 et le programme national de lutte contre la tuberculose.

L'année 2007 a également été l'occasion pour votre ministère de lancer une très forte action de lutte contre l'obésité et le manque d'activité physique, avec un plan de communication très fort, qui, globalement, semble avoir bien porté ses fruits, compte tenu des résultats que l'on constate d'ores et déjà.

Dernier point, préoccupant, qui s'inscrit pleinement dans notre objectif d'économiser les deniers publics : l'évolution des personnels de l'administration sanitaire et sociale. Le rapport annuel de performance 2007 fait apparaître pour la troisième année consécutive une baisse des effectifs. Comment parvenez-vous à concilier cette baisse avec la forte demande qui existe dans un secteur comme le vôtre ? Par ailleurs, comment comptez-vous respecter dans l'avenir la règle du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite ?

Je voudrais, en conclusion, vous poser une question sur le périmètre de votre budget pour l'année 2009. On parle beaucoup d'une redéfinition du périmètre de la mission « Santé ». Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet ? Pensez-vous le concrétiser dans le projet de loi de finances pour 2009 ?

Voilà les différentes questions que je voulais vous poser. Je vous remercie par avance d'y apporter réponse et je vous renouvelle le soutien du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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