Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Celui-ci a bénéficié fin 2007 d'un apurement des dettes de l'État envers l'assurance maladie à hauteur de 920 millions d'euros.

Comme en 2006, la totalité des crédits de 2007 a bien sûr été consommée. La réserve de précaution du programme 183 a été levée en fin d'exercice, ce qui a permis d'accroître de 8,1 millions d'euros les crédits affectés à l'AME. La dotation pour 2008 a parallèlement été augmentée de 180 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008.

D'une manière plus générale, l'audit commun sur l'AME, mené en 2006 par l'IGF et l'IGAS, a conclu à la bonne gestion globale du dispositif par les caisses primaires d'assurance maladie.

Pour améliorer la gestion du dispositif, la CNAMTS a mis en oeuvre en 2007 une procédure de contrôle systématique des moyens d'existence des étrangers demandant l'aide médicale d'État et qui indiquaient un montant de ressource nul. Les contrôles opérés ont pu conduire à rectifier le niveau de ressources des demandeurs.

Dans l'ensemble, la mise en place des nouvelles procédures de contrôle et leur harmonisation ont conduit à faire passer le taux de refus de l'AME de 4,8 à 6,5 % entre 2006 et 2007. Ces chiffres traduisent une meilleure maîtrise de la dépense et de l'ouverture des droits.

Cet inventaire à la Prévert a au moins le mérite de souligner la diversité des actions menées sur crédits d'État dans le domaine de la santé.

Enfin, l'exercice 2007 fait apparaître une volonté réelle de rendre la gestion plus performante. Le taux de renseignement des indicateurs du rapport annuel de performance 2007 s'établit ainsi à 89 %, en nette progression par rapport à 2006, où il n'était que de 64 %.

Cette évolution est encore plus marquante pour certains programmes : ainsi, le taux de renseignement des indicateurs du programme « Santé publique et prévention » est passé de 35 % à 75 %.

Le resserrement de l'architecture budgétaire, grâce au regroupement des programmes au sein de la mission « Santé », permettra d'aller dans le sens d'une réduction significative du nombre de budgets opérationnels de programmes, facilitant ainsi la gestion.

Dans son rapport sur l'exécution, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a noté le déploiement extrêmement volontariste d'une démarche structurée de contrôle interne comptable. Elle s'est traduite par la création d'un pôle de pilotage dédié au sein d'un bureau de la direction des affaires financières ainsi que par la constitution d'un réseau de référents au sein des services ; elle intègre un volet propre au contrôle interne des opérateurs du ministère.

Ces évolutions amorcées en 2007 visent à améliorer en permanence l'efficience de nos dépenses. Les efforts sont bien sûr poursuivis en 2008. J'aurai prochainement l'occasion de vous faire part des mesures envisagées pour le budget 2009-2011, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la mise en place prochaine des agences régionales de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)