Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21

Christine Boutin, ministre du logement :

J'ai écouté avec grand intérêt toutes les interventions qui visent à demander la suppression de l'article 21.

Monsieur le Bouillonnec, vous avez dit une chose très juste et qui a été fort peu utilisée par les uns et les autres, à savoir que le présent article tend à restaurer ce qui existait dans les années 2000. En effet, l'actualisation des plafonds de ressources a été effectuée en fonction de l'évolution du SMIC horaire. Or celui-ci a énormément progressé, bien plus que le SMIC mensuel, ce qui a provoqué une augmentation mécanique des plafonds de ressources. C'est pour neutraliser cette différence que le projet de loi prévoit de réduire ces plafonds de 10,3 %, pour atteindre le niveau qui existait lorsque M. Jospin était Premier ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion