Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La vocation du logement social est bien d'accueillir des familles monoparentales dont la situation est rendue particulièrement fragile par les difficultés spécifiques qu'elles rencontrent.

En termes de ressources, 13 % des locataires sont bénéficiaires de minima sociaux. Un logement sur quatre est attribué à un ménage dont les ressources sont inférieures à 20 % des plafonds de ressources et 66 % des ménages logés par les organismes ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources. Cela veut dire que le parc locatif social accueille des personnes dont les ressources sont bien inférieures au barème que vous voulez réinstaurer.

Le plafond de ressources pour l'attribution d'un logement équivaut à un salaire mensuel de 2 200 euros pour une personne qui vit seule en région parisienne et de 1 900 euros en province. Pour un ménage de quatre personnes, il atteint 4 700 euros en région parisienne, 5 100 à Paris et 3 700 dans les autres régions.

Le taux d'effort d'une personne isolée sans personne à charge dont le revenu est égal à un SMIC et qui bénéficie de l'APL était de 25,8 % en 2000, contre 29,2 % en 2007, soit une hausse de près de 5 points.