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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 868

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 868 , amendement de précision de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable.

(L'amendement n° 868 est adopté.)

(L'article 20 bis, amendé, est adopté.)

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