Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 868
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 868 , amendement de précision de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable.
(L'amendement n° 868 est adopté.)
(L'article 20 bis, amendé, est adopté.)
