Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendements 904 905
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Les amendements nos 904 et 905 , déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement.
(Les amendements nos 904 et 905 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
