Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 903
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Ainsi rectifié, l'amendement n° 903 se lirait de la manière suivante :
« Rédiger ainsi l'alinéa 33 :
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ».
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette rectification ?
