Intervention de Gérard Hamel
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 584
Gérard Hamel :Cet amendement est défendu, madame la présidente.
(L'amendement n° 584 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
