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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendements 901 902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Les amendements nos 901 et 902 , déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement.

(Les amendements nos 901 et 902 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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