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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cette rédaction est tout à fait conforme aux décisions que nous avons prises s'agissant des organismes HLM, madame la présidente.

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