Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 900
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je suis désolé, mais l'avis défavorable de la commission à propos des organismes HLM, à l'article 20, s'applique également aux propositions relatives aux SEM.
