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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 20, amendements 193 533 1021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis :

Même argument également.

(Les amendements identiques nos 193 , 533 , deuxième rectification, et 1021 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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