Intervention de Danielle Bousquet

Prochaine séance, mardi 6 juillet à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions ;

Discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma