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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Après l'article 6 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Par cet amendement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure au cours de la discussion générale et comme le permet l'article 37-1 de la Constitution, je propose une expérimentation, dans cinq pays étrangers au moins, du regroupement en un unique établissement à autonomie financière des implantations du réseau culturel français à l'étranger et des alliances françaises présentes localement, et ce pendant trois ans, sur avis conforme de la Fondation Alliance française.

Le Gouvernement rendrait compte de cette expérimentation chaque année, devant les commissions permanentes compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Cet amendement reprend une proposition phare de la mission que j'ai eu l'honneur de présider sur le rayonnement de la France à l'étranger. Je précise que, contrairement à ce que certains ont prétendu, cette proposition ne se heurte à aucun obstacle juridique.

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