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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Je veux appuyer l'amendement du rapporteur. Le sujet a été longuement débattu en commission, et je regrette d'ailleurs que nous entamions l'examen des articles par le point le plus dur : si nous approuvons la plupart des amendements du Gouvernement, notre position, sur ce point précis, est légèrement divergente.

Je dirai même, monsieur le ministre, que vos sous-amendements me troublent. M. le rapporteur a rappelé la genèse de cette affaire, dont chacun a bien compris qu'elle concernait en réalité l'AFD – ce qu'explicitait l'amendement n° 25 , même si l'on m'apprend à l'instant que vous l'avez retiré –, agence que le Sénat souhaitait voir rester sous le contrôle de votre ministère. Sur ce point, nous pensons, comme vous, que la Haute assemblée est allée trop loin : placer l'AFD sous l'entière autorité des ambassadeurs l'empêchera de réaliser toutes ses opérations habituelles, notamment les emprunts sur les marchés et les prêts qu'elle octroie aux États étrangers. Tout cela nécessite une certaine confidentialité, d'ailleurs logiquement exigée par ces États.

En revanche, nous voulons vous aider.

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