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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

C'est si vrai qu'une convention entre l'AFD et l'État, régulièrement révisée – la dernière fois, ce fut en juin ou juillet 2009 –, précise les sujets qui concernent directement l'ambassadeur et ceux sur lesquels il est seulement informé.

Soustraire l'ensemble des activités de l'AFD – y compris celles qui relèvent de l'État souverain – à l'autorité de l'ambassadeur affaiblirait un peu celle-ci, je le crains. Reste que ce n'est pas un sujet majeur et, compte tenu de vos remarques, monsieur le ministre, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

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