Intervention de Hervé Gaymard

Vous l'avez très bien dit, monsieur Myard.

Sur ce sujet, je voudrais faire une remarque concernant l'Agence française de développement qui, d'ailleurs, n'est pas dans le texte.

Nous sommes sur l'article 1er du titre Ier.

L'amendement, que le Gouvernement a sous-amendé, vise à régler un problème qui, de l'avis général, ne devrait pas se poser.

Vous avez, monsieur le ministre, déposé un amendement au Sénat pour exclure l'AFD des établissements publics concourant à l'activité extérieure de la France, au motif que cette agence relève du code monétaire et financier ; cette question, d'ailleurs, pourrait se poser avec tout autre établissement relevant du même code. Nos collègues sénateurs ont rejeté votre amendement, sous-entendant ainsi qu'à leurs yeux l'AFD doit faire partie de la nouvelle catégorie d'établissement public instituée par le texte.

Dès lors, deux questions se posent : la première concerne le rôle de l'ambassadeur dans son pays de résidence, et la seconde l'AFD. Je ne crois pas trahir l'opinion de mes collègues en résumant nos débats en commission de la façon suivante : si nous sommes d'accord pour réaffirmer l'autorité de l'ambassadeur – notamment selon les termes du décret de 1979, et au besoin avec un peu d'emphase pour marquer clairement qu'il est le patron –, les établissements relevant du code monétaire et financiers doivent selon nous être exclus de sa tutelle, dans la mesure où leurs activités ne relèvent pas de l'action administrative dont il a la charge. Le Gouvernement et le Parlement s'accordent, je pense, sur ces deux points.

Pourquoi l'amendement que je présente a-t-il été ainsi sous-amendé ? J'avoue que je m'interroge un peu.