Intervention de Jacques Myard

Désolé pour notre cher rapporteur, mais je suis tout à fait d'accord avec le ministre : le fait d'inscrire tel ou tel service sur une liste diplomatique est une fonction régalienne par essence. On ne peut pas introduire la notion de demande de l'intéressé. C'est l'État qui doit le faire.

Je me souviens du jour où des représentants de La Poste – régie et service public – ont voulu s'installer à Pékin. Nous les avons fait rentrer dans le rang : ils ont été inscrits dans les actions diplomatiques de l'État. C'est à l'État – et en l'occurrence au Gouvernement – de le dire et à personne d'autre.