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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 1er, amendement 20

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Je propose, à la première phrase de l'alinéa 5, de supprimer les mots : « sur leur demande ». En effet, c'est à l'État que revient la faculté d'apprécier si les bureaux de ces établissements doivent faire partie ou non des missions diplomatiques.

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