La discussion générale est close.
La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous de votre participation, de vos interventions et même de vos critiques.
Pour ne pas retarder l'approbation – je l'espère – de ce projet de loi, je ne vais intervenir que sur un point : l'étude d'impact. Je remercie Hervé Gaymard, car cette étude d'impact, je l'avais complètement oubliée. Elle n'a aucune valeur juridique.
Ne vous fiez pas à la hâte administrative qui a conduit à son élaboration. Je la renie complètement. Il n'est pas question que ce soit la règle qui prévale, même dans son ambiguïté, que vous avez raison de dénoncer.
Puisque ce n'est pas clair, je vous le dis clairement, et de nombreuses années de ma vie plaident pour ma sincérité. Me voyez-vous interdire aux humanitaires de faire leur métier ? D'ailleurs, ce n'est pas un métier.