Intervention de Bruno Bourg-Broc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France possède une tradition d'influence culturelle. Comme le disait Marc Fumaroli en 1991, dans son essai L'État culturel, le réseau culturel français « fut d'abord un rêve d'intellectuels, s'éprenant d'un État fort. Ce fut ensuite une compensation officielle à la défaite de 1940, puis à la retraite de l'Empire et un rempart contre la contagion des moeurs et des loisirs américains. » Ce sont des explications, mais il en est d'autres aujourd'hui.

Notre diplomatie d'influence fait partie des atouts dont nous avons le devoir d'assurer la protection, la pérennité. Alors que le monde est globalisé, que les connaissances sont transmises dans l'instantanéité et que la culture tend à devenir un bien de consommation, le réseau culturel français a l'obligation de s'adapter à de nouveaux défis. En examinant aujourd'hui ce texte, nous avons la certitude que la France, forte de ses atouts, est prête à prendre le tournant du XXIe siècle.

À n'en pas douter, il existe une « demande de France ». Qu'il s'agisse de la vitalité de notre création artistique, de notre langue, de nos traditions ou de nos coutumes, la France est un pays admiré, comme en témoignent les plus de 750 000 étudiants étrangers inscrits à des cours de français dans les instituts et centre culturels.

« La France a une civilisation dont elle n'est pas propriétaire, mais dont elle est responsable devant l'univers », disait Jean Giraudoux. Mais à quoi sert d'être admirés si nous n'avons pas les moyens de faire valoir notre culture à sa juste valeur à l'étranger ? Les acteurs de notre action culturelle sont nombreux, divers, et nous ne doutons pas de l'apport de chacun à ce grand édifice, jamais achevé, celui de notre influence. Toutefois, nous ne pouvons que constater avec regret le peu de cohérence et d'ambition – assurément un manque de cohérence – dont est doté, à l'heure actuelle, notre réseau culturel.

Le projet de loi tente de répondre à ces nouvelles problématiques, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – qui ne permet pas la réalisation de tous les rêves, comme le disait Martine Aurillac – et dans le sens du Livre blanc de la politique étrangère et européenne remis au ministre des affaires étrangères en juillet 2008 par Alain Juppé.

Nous répondons aussi aux nombreuses critiques qui avaient déjà été émises, notamment par la Cour des comptes, sur le statut associatif de certains opérateurs. La formule de l'établissement public garantit l'autonomie administrative et financière et une certaine souplesse, tout en mettant l'organisme sous un contrôle étroit de l'autorité de tutelle. Les articles du titre Ier fixent le cadre juridique dans lequel seront insérés l'Institut français et Campus France. À terme, pourront se retrouver dans cette catégorie l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, UBIFRANCE ou l'Agence française de développement, autant d'organismes dont nous connaissons le sérieux et l'apport dans une multitude de domaines.

La fusion de CampusFrance, d'Égide et de France coopération internationale sous la forme d'un établissement public industriel et commercial, correspond à notre ambition de développer des synergies tout en clarifiant des compétences trop souvent dispersées et illisibles. Les étudiants étrangers doivent savoir, et sauront désormais, quel est l'organisme auquel ils doivent s'adresser afin d'effectuer des études dans nos campus et profiter de l'expertise de nos professeurs d'université.

Afin, encore une fois, de clarifier un système peu compréhensible, je souhaite que l'intégration à Campus France des activités du CNOUS se réalise rapidement après la remise du rapport prévu à l'article 5ter du projet de loi. L'obtention d'une bourse universitaire, en ce qu'elle conditionne bien souvent la venue ou non d'un étudiant étranger sur notre sol, doit se doter d'un fonctionnement simple, opérationnel et irréprochable.

Dans le monde d'aujourd'hui, notre réseau culturel n'est rien s'il n'est pas visible ou plutôt s'il n'acquiert pas les conditions de sa visibilité. Le projet de loi prévoit enfin de faire passer CulturesFrance, qui ne cesse de gagner de l'importance, du statut d'association loi de 1901 à celui d'EPIC. À présent, la culture française aura un centre. À l'instar de l'Institut Goethe ou de l'Institut Cervantès, la France possèdera désormais son Institut. Il devra, et c'est prévu, travailler étroitement avec l'Alliance française…