Intervention de Noël Mamère

… et qu'il a créé l'une des plus grandes associations humanitaires de ce pays. Il sait bien que lorsque l'Organisation des Nations unies, lorsqu'un État, un régime autoritaire empêche les journalistes et les médecins de faire leur métier, ils doivent aller au-delà et désobéir. Dans ces conditions, bien souvent, ils peuvent être pris en otages.

La rédaction de l'article 13 pourrait être acceptée, à une différence près, soulignée par M. Féron : lorsque l'on parle de « motif légitime » ou de « responsabilisation financière », ces termes sont tellement vagues et si peu précis qu'ils pourront être interprétés dans des circonstances politiques que nous ne connaissons pas et qui pourraient laisser la porte ouverte à une restriction de la liberté de la presse et du devoir d'informer, de même que de la responsabilité d'accomplir un travail humanitaire et non un travail militaro-humanitaire.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'amendement proposé par M. Féron. Nous pensons que si l'article 13 n'est pas pétri de mauvaises intentions et d'arrière-pensées, il est en tout cas truffé d'erreurs et à tout le moins très maladroit. Il n'a donc pas de raison d'être dans ce texte sur l'action extérieure de l'État, parce qu'il est dangereux et porteur d'imprécisions. Les imprécisions dans un texte peuvent entraîner des interprétations dangereuses. Je ne me référerai pas à quelques textes votés récemment – je pense aux applications du Grenelle et à quelques petites crapuleries qui y ont été introduites. Nous pouvons dire la même chose de cet article 13 qui n'a absolument pas sa place dans un projet sur l'action extérieure de la France.