Intervention de Martine Aurillac

« Le monde a un immense besoin de français, le monde a un immense besoin de France » : c'est en ces termes qu'il y a quelques jours, le 24 juin dernier, s'exprimait le président Abdou Diouf lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale par le président Bernard Accoyer. C'est dire, monsieur le ministre, que le projet que vous nous présentez aujourd'hui vient à propos pour répondre à cet appel, avec un objectif : promouvoir le rayonnement de la France et nos valeurs, renforcer l'influence et la visibilité de nos réseaux à l'étranger – ils en ont besoin, et la Cour des comptes s'en était d'ailleurs émue –, tout en tentant de les simplifier, de les réorganiser et de mutualiser nos moyens. Il s'agit d'adapter les structures et le mode de fonctionnement, de créer une sorte de cadre en amont, une architecture ambitieuse, pour permettre ensuite de rénover l'action extérieure de l'État, processus qui – pourquoi le cacher ? -– avait suscité chez quelques-uns d'entre nous une certaine perplexité.

Nos rapporteurs, et notamment Hervé Gaymard, au terme d'un travail important, précis et particulièrement utile, nous ont présenté l'économie générale de ce projet, de retour du Sénat, en l'ayant d'ailleurs assez largement remanié. Je n'y reviendrai donc que très brièvement.

L'établissement public à caractère industriel et commercial devient le statut de base des établissements visés par la loi. C'est une forme juridique en effet appropriée. Deux grands volets se partagent le texte : d'une part, le réseau culturel donnera naissance à l'Institut français succédant à CulturesFrance ; d'autre part, notre commission, à la demande du rapporteur, a dissocié la « mobilité » proprement dite, part importante de l'attractivité de notre pays, des opérateurs appartenant au champ de l'expertise internationale, qui ont besoin de coordination. Et votre souhait, exprimé tout à l'heure, monsieur le ministre, y répondra.

L'allocation au conjoint d'agent expatrié et le remboursement des frais de secours engagés par l'État à l'étranger ne posent pas de difficultés majeures. Vous nous avez d'ailleurs rassurés sur ce dernier point.

S'agissant de la mobilité internationale et de la promotion de l'enseignement du français, elles seraient regroupées au sein de Campus France – et pourquoi, effectivement, ne pas y inclure le CNOUS ? –, sans porter atteinte, bien sûr, aux organismes privés, qui font souvent du bon travail.

S'agissant de l'Institut français, nous avons souscrit au principe de l'expérimentation, qui permet de prendre du recul et de fournir ainsi une évaluation pertinente à partir de l'expérience de quelques pays, une dizaine, sur trois ans. Il est vrai que, compte tenu de l'extrême diversité des pays concernés, le transfert de plusieurs milliers de personnels exige adhésion, formation, donc financement – vous y pourvoyez, monsieur le ministre –, et adaptation des statuts. Un logo commun avec les alliances françaises, autonomes, permettra aussi une meilleure visibilité.

Voilà donc l'essentiel de l'architecture. Des amendements supplémentaires seront d'ailleurs apportés.

Qu'il me soit maintenant permis de rappeler un certain nombre d'observations.

La première est de souligner le rôle irremplaçable de l'ambassadeur, qui est le meilleur relais des établissements à l'étranger, le meilleur support s'il sait s'investir dans cette mission, et le meilleur coordinateur et animateur de la coopération, mais qui ne peut, bien sûr, être responsable de l'AFD, laquelle relève du code monétaire et financier.

La seconde est qu'il faut aussi reconnaître le rôle joué par les collectivités locales.

Par ailleurs, ce projet serait incomplet si on négligeait la place de plus en plus importante de l'audiovisuel extérieur. C'est désormais un outil, comme la culture numérique, dont notre politique culturelle ne peut plus se passer.

Quatrièmement, il ne faut pas oublier que l'influence de la France doit s'exercer aussi dans le cadre de la diversité culturelle.

Enfin, s'agissant des étudiants, l'articulation avec l'enseignement supérieur doit être approfondie et, à cet égard, la tutelle conjointe du ministre qui en est chargé me paraît indispensable. Il ne s'agit pas d'alourdir, mais de donner à nos bourses une logique indispensable, sans omettre de réserver un meilleur accueil aux étudiants étrangers en termes d'hébergement et de suivi.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai en conclusion que nous est proposé aujourd'hui un projet évolutif et riche de potentialités. Le recul de notre diplomatie d'influence – avec les conséquences que l'on sait – n'est pas inéluctable. Nos atouts – acteurs de qualité, agences et opérateurs – ont simplement besoin de cohérence et de lisibilité. Mais, en matière d'influence culturelle, la meilleure des réformes ne saurait se passer de l'essentiel, c'est-à-dire une vraie stratégie, pérenne, et des moyens.

Sur ce dernier point, je sais, monsieur le ministre, que la RGPP ne permet pas tous les rêves, et qu'il nous faudra, sur le nécessaire redéploiement, être particulièrement vigilants.