Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a huit mois, presque jour pour jour, nous débattions ici même des moyens consacrés à notre diplomatie culturelle et, plus largement, à notre diplomatie d'influence. Nous examinions en effet les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour parler à nouveau de diplomatie d'influence et d'action extérieure de l'État, à l'occasion de l'examen, cette fois, d'un projet de loi qui traite, entre autres, de ce thème.

Cette occasion est assez rare, monsieur le ministre, pour être saluée. Elle est assez rare pour ne pas être gâchée. Je dis cela pour que nous ne perdions pas plus de temps qu'il n'en faut, au cours du présent débat, à évoquer, par exemple, le nom de l'agence culturelle créée par le texte. Pour ma part, au nom du groupe Nouveau Centre, je m'attacherai à l'essentiel.

Il y a huit mois, en présentant mon avis budgétaire, vous vous en souvenez peut-être, j'avais conclu mon propos par quelques mots sur un projet de loi qui n'avait pas encore été examiné par le Sénat. J'avais alors insisté sur ce qu'il ne contenait pas, en déplorant que, contraint et forcé, vous repoussiez à l'horizon de trois ans l'éventuel rattachement à l'agence du réseau culturel français à l'étranger. J'avais alors cité une fable de La Fontaine où il est question de montagne et de souris. Je pourrais aujourd'hui évoquer le Tour de France.

J'avais cependant pris soin de dire que je connaissais votre volonté personnelle d'aller plus loin et que j'espérais, à ma modeste place, vous apporter tout le soutien nécessaire. C'est pourquoi je me réjouis que, sur ce point, la commission des affaires étrangères, grâce à l'excellent travail de son rapporteur Hervé Gaymard, soit parvenue à inscrire dans le texte non seulement le principe d'une expérimentation du rattachement du réseau à l'agence, mais au-delà, l'ensemble des éléments requis pour que cette expérimentation soit conforme aux prescriptions de l'article 37-1 de la Constitution. Sont en outre mentionnées les modalités de l'expérimentation, avec un souci de sécurité juridique qui, je le crois, honore le travail parlementaire.

Entre le dernier débat budgétaire et notre séance d'aujourd'hui, la mission d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture – mission que j'ai eu l'honneur de présider – a adopté un rapport d'étape et un rapport final, non sans vous avoir rencontré au préalable, monsieur le ministre. Nous avons pu, à cette occasion, échanger sur le projet de loi.

Permettez-moi de rappeler brièvement les principales conclusions et recommandations de la mission à propos du réseau culturel et de notre diplomatie d'influence, et la traduction que j'ai essayé de leur donner dans le texte du projet, lorsque celui-ci s'y prêtait.

La mission a tout d'abord préconisé de lever sans délai les obstacles juridiques à la généralisation, qui est en cours, du modèle de l'unique établissement à autonomie financière par pays, destiné à regrouper en une seule structure juridique l'ensemble des centres et instituts culturels qui y sont installés.

De façon préalable à toute réforme supplémentaire, la mission a appelé à la définition d'une stratégie pour l'action culturelle, précisant à la fois les buts à atteindre, les moyens humains et matériels pour le faire et les responsabilités de chacun dans le pilotage et la mise en oeuvre. Ce sera, espérons-le, le rôle que jouera le conseil d'orientation de l'agence culturelle, une fois votée la loi que nous examinons aujourd'hui. C'est par la volonté du Parlement que cette mention particulière a été inscrite dans le projet de loi ; il faudra donc veiller à ce que la définition d'une stratégie ne reste pas un voeu pieux ou un slogan.

Une fois établie la stratégie de l'action culturelle extérieure, la mission a recommandé d'engager, pour la mettre en oeuvre à l'échelon local, une fusion des réseaux des centres et instituts culturels – regroupés en un seul EAF –, d'une part, et des alliances françaises, d'autre part, sous le label des Alliances. C'est là, monsieur le ministre, une proposition phare de la mission, et elle n'est d'ailleurs pas passée inaperçue dans le réseau, ni parmi les syndicats du ministère. J'ai également noté que vous-même et le président de la Fondation Alliance française n'aviez jamais plaidé aussi ostensiblement que ces dernières semaines pour un rapprochement entre les deux réseaux.

Pour la mission que j'ai présidée, ce rapprochement ne doit pas se faire pour solde de tout compte. C'est bien plutôt un encouragement à aller plus loin. C'est pourquoi j'ai déposé en commission, et de nouveau en séance, un amendement proposant une expérimentation sur ce point.

À ce stade, je voudrais préciser les choses afin que cette proposition ne soit pas mal comprise ni balayée d'un revers de main comme si elle était juridiquement impossible.

Il ne s'agit pas de licencier du personnel et de rechercher d'abord et avant tout des économies budgétaires. Il ne s'agit pas non plus de supprimer tout un réseau pour le faire absorber « en bloc » par un autre.

Il s'agit de reconnaître la valeur inestimable des alliances françaises, de leur marque et de leur modèle de fonctionnement associatif local, en partenariat étroit avec les pouvoirs publics français. Il s'agit de chercher à généraliser, partout où cela est pertinent, la constitution d'un relais d'influence de la France, de sa langue et de sa culture, qui fonctionnerait sous la marque inégalable d' « Alliance française », avec un conseil d'administration présidé par une personnalité locale, et avec l'appui de personnels français, y compris en position de détachement ou de mise à disposition. Cet établissement financièrement autonome donnerait des cours de langue et organiserait des manifestations culturelles tout à la fois.

Ne me dites pas que cela n'est pas possible – mais je vois que vous opinez du chef, monsieur le ministre, et cela me rassure –,…