Intervention de Axel Poniatowski

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter.

J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie générale du texte, le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger, l'attractivité de l'enseignement supérieur français et l'expertise technique internationale.

Ce projet de loi, dont nous discutons depuis près d'un an, devait à l'origine répondre à une grande ambition : la création d'une grande agence culturelle à laquelle serait rattaché l'ensemble du réseau culturel français à l'étranger. La dimension aujourd'hui retenue est plus modeste.

J'exprimerai ici un regret : nous savons, monsieur le ministre, que vous auriez souhaité aller d'emblée plus loin dans la réforme. Nous l'avons souhaité avec vous et nous le souhaitons encore. La sagesse nous amène à procéder par étapes sans prévoir dès à présent le basculement de l'ensemble du réseau sous l'autorité de l'agence culturelle.

Je salue néanmoins ce premier pas, ce premier jalon de la réforme, même si l'objectif final demeure. C'est pour cette raison que la commission des affaires étrangères a particulièrement insisté, comme elle en a la faculté, sur la notion d'expérimentation détaillée à l'article 6 ter du texte. Que, dans dix ambassades représentatives de la diversité du réseau, on expérimente pendant trois ans le rattachement à l'agence culturelle, voilà qui indique clairement le but à atteindre. Il reviendra à M. Xavier Darcos de mettre en oeuvre cette expérimentation, en lien étroit avec le Département et les postes diplomatiques. Je suis persuadé qu'ainsi chacun mesurera le bien-fondé de la réforme ; les commissions des affaires étrangères de l'Assemblée et du Sénat pourront s'en rendre compte périodiquement.

Le deuxième point concerne le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger. En effet, le projet est centré sur les établissements publics concourant à l'action extérieure de la France, et en particulier sur les deux EPIC qu'il crée. Or nous savons tous qu'il existe de très nombreux opérateurs qui, sans avoir de statut public et sans recevoir une quelconque subvention, oeuvrent à l'influence de la France, par exemple dans le domaine de la promotion de l'enseignement supérieur, mais cela vaut aussi pour l'expertise technique internationale.

Nous savons également – et c'est très regrettable –, que ces opérateurs privés, parfois simplement associatifs, se sont vu, pour certains, refuser le soutien de nos postes à l'étranger, sans motif légitime. Non seulement cela ne doit plus se produire, mais le contexte nouveau de l'apparition d'un EPIC Campus France doit nous inciter à redoubler de vigilance sur ce point : en aucun cas l'EPIC ou ses relais à l'étranger ne sauraient être placés en position de monopole pour bénéficier de l'appui des ambassades. J'espère que les dirigeants de l'EPIC, votre collègue chargée de l'enseignement supérieur et vous-même, monsieur le ministre, y veillerez.

S'agissant, en troisième lieu, de l'attractivité de l'enseignement supérieur français, le texte issu des travaux de la commission des affaires étrangères crée les conditions d'un renforcement de cette politique, sous la houlette d'un EPIC Campus France. En appelant l'attention sur le recul de l'influence française dans ses zones de présence historique, je voudrais souligner que cette nouvelle agence Campus France devra, au nombre de ses missions prioritaires, se fixer l'objectif de redresser cette situation préoccupante de déclin, en déterminant sans tarder des priorités géographiques.

Je conclurai mon propos en évoquant l'expertise internationale. Hervé Gaymard l'a clairement indiqué : il s'agit d'un sujet majeur pour l'influence française dans le monde d'aujourd'hui. La commission des affaires étrangères en est évidemment consciente ; il serait par conséquent erroné de croire qu'en retirant le GIP France coopération internationale du projet de loi, elle a voulu minimiser la place de l'expertise en général. Si elle a adopté cette position, c'est simplement parce qu'il lui semblait que le projet de loi apportait, tel qu'il était construit, une réponse insuffisante à un vrai problème. En diluant le champ de l'expertise technique internationale dans un ensemble plus vaste, qui comprenait également la mobilité étudiante, le texte risquait fort de manquer sa cible.

Cela étant, le sujet reste plus que jamais d'actualité. Je sais, monsieur le ministre – et vous venez de le confirmer –, que vous n'avez pas l'intention de l'abandonner. Je vous en sais gré et vous bénéficierez du soutien actif de la commission des affaires étrangères pour oeuvrer à la rationalisation du dispositif français de l'expertise internationale, trop éparpillé à l'heure actuelle. Sur ce point encore, le projet aura permis d'ouvrir et de nourrir le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)