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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Non ! Nous en avons débattu au Sénat, au sein des commissions et avec les juristes : la formule retenue à l'article 13 est beaucoup plus protectrice : « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer. »

Pouvez-vous imaginer que je ne sache pas que les journalistes doivent prendre des risques et que les humanitaires en prennent en permanence ? Ceux-là sont exclus. Mais je maintiens qu'il serait illusoire de prétendre dresser une liste exhaustive.

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