Intervention de Bernard Kouchner

L'Agence française de développement – permettez-moi d'insister sur ce point – n'appartiendra pas, quant à elle, à la nouvelle catégorie d'opérateurs car c'est une banque – c'est d'ailleurs notre réussite à tous – et, à ce titre, il importe de préserver sa tutelle très particulière. Le débat sur l'AFD a eu lieu et vous savez quel a été mon engagement : j'ai obtenu la création d'un conseil d'orientation stratégique, que je préside, et qui a précisément pour vocation de coordonner l'action des ministères de tutelle.

Localement, l'AFD n'échappe pas non plus totalement au regard de l'ambassadeur, tout au contraire, puisque celui-ci est invité à émettre des avis sur chacun des projets, y compris les engagements par prêts. Mais nos ambassades n'ont pas vocation à accueillir une banque en leur sein.

Je le sais, l'AFD n'est pas une simple banque, c'est une banque de développement. C'est pourquoi son actionnaire principal, l'État, garde un droit de regard sur son activité. Mais n'affaiblissons pas le rôle que les ambassadeurs seront appelés à jouer auprès de l'agence culturelle, sous prétexte de vouloir englober l'AFD dans la nouvelle catégorie d'opérateurs.

Je ne reprendrai pas en détail les dispositions du titre III qui crée l'allocation au conjoint d'agent expatrié. Elle fait largement consensus. Sachez néanmoins que j'y tiens beaucoup : grâce à cette loi, une allocation sera désormais versée directement aux conjoints. C'est la première étape vers la création d'un véritable statut du conjoint que le Président de la République a appelé de ses voeux.

Pour finir, je voudrais dire un mot du titre IV. Il concerne une question qui, si elle n'est pas délicate en soi, fait l'objet d'informations erronées. Il s'agit du remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger. Vous savez que j'ai créé au sein de ce somptueux ministère un centre de crise où cinquante personnes travaillent jour et nuit. Je sais ce dont je parle : personne n'a été négligé et personne ne le sera. Nous ne limitons pas nos engagements, ni en termes humains ni en termes financiers, et nous continuerons ainsi.

Nos compatriotes sont attachés au secours apporté par l'État. Dans la communauté des nations, seule la France mène une politique de ce type. À l'autre extrémité de la planète, souvent dans des conditions périlleuses, nous intervenons toujours pour que soient libérés nos compatriotes. Pourtant il n'existe, en droit international comme en droit français, aucune obligation de secours de l'État envers ses ressortissants à l'étranger en dehors de l'assistance consulaire prévue par la convention de Vienne, d'une portée bien évidemment très limitée.

Forts de cette confiance, nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'exposer à un danger immédiat, dans des pays notoirement dangereux et déconseillés, notamment dans la fameuse rubrique « Conseils aux voyageurs » du site Internet du ministère des affaires étrangères.

Que se passe-t-il alors ? Les services de l'État peuvent avoir à supporter des dépenses s'élevant à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.