Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, je ne mets pas en doute votre bonne volonté dans la conduite de ces débats, mais je voudrais tout de même vous rappeler les dispositions de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur le champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. »

Alors que je voulais faire un rappel au règlement, vous avez donné la parole à trois ou quatre au moins de mes collègues. Vous n'avez donc pas respecté les dispositions de l'article 58. Vous m'avez dit tout à l'heure que vous étiez tenu de faire respecter le temps programmé. Je constate que, lorsqu'il s'agit du respect de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale, votre position est beaucoup moins précise et ferme. Puisque l'on veut appliquer certaines dispositions avec rigueur, on doit toutes les appliquer avec la même rigueur.

Mon intervention se fonde sur les articles 95 et 100 du règlement. Alors que nous avons commencé la discussion de sous-amendements à l'amendement n° 1280 de la commission des affaires économiques, cet amendement n'était pas dans la liasse qui m'a été distribuée.