Intervention de Bruno le Maire

Il y a, c'est évident, un problème de délais : tous ceux qui ont rencontré des producteurs de porcs savent qu'il est inacceptable que notre administration mette deux ou trois ans avant de délivrer une autorisation qui, dans tous les autres pays, l'est en neuf mois ou un an. Je souhaite que, dans la loi, nous puissions réduire ce délai à un an. C'est une première mesure, que je crois indispensable.

Nous proposons ensuite de ne pas toucher aux seuils : ce serait envoyer un signal politique négatif, et cela ne rendrait pas service aux producteurs – nous leur ferions croire que nous améliorons leur situation, alors que nous renforcerions la stigmatisation dont ils font déjà l'objet et que nous rendrions en réalité encore plus difficile l'installation et le développement d'une installation porcine en France. Monsieur Le Fur, je sais que vous agissez par conviction ; mais vous verrez que, si nous touchons les seuils, non seulement nous allons rallumer la guerre du porc, mais en plus l'administration sera contrainte, pour toutes sortes de raisons, de renforcer ses contrôles. Nous aurons, je le redis, tous perdu : nous, un tout petit peu ; les producteurs de porc, beaucoup.

En revanche, il faut agir sur la question du regroupement. Quand deux élevages de porcs existants, l'un de 600 ou 700 porcs, l'autre de 1 000 porcs situé un petit peu plus loin, sont regroupés, ces élevages sont modernisés, l'environnement est mieux respecté – et les règles d'épandage ne sont pas modifiées. Je crois que tout le monde est alors gagnant : l'éleveur y gagne du temps, notamment en procédure ; les riverains bénéficient d'une installation plus respectueuse de l'environnement ; la compétitivité française dans son ensemble s'améliore.

Voilà ce que proposent votre rapporteur et le président de la commission. Hors de tout débat idéologique, je crois que nous pouvons, sur cette base, trouver un compromis et faire la loi comme nous sommes tous ici soucieux de la faire.

Monsieur le président, je vous demande, si c'est possible, de passer à la discussion des amendements de suppression, de façon à ne pas interrompre des travaux bien engagés. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)