Intervention de Bruno le Maire

Ensuite, nous avons effectivement réussi à clore le contentieux sur les nitrates avec l'Union européenne, et cela n'a pas été une mince affaire. Si je reviens à Bruxelles en expliquant que la France a finalement considéré devoir s'aligner rigoureusement sur les choix allemands, alors nous courons le risque de rouvrir le contentieux sur les nitrates avec l'Union européenne. Je ne le souhaite pas.

Je crois pourtant qu'il existe une voie possible entre le statu quo – on ne fait rien, parce qu'on croit que rien n'est possible – et l'alignement sur les choix allemands, qui ne correspondent pas à notre réalité. Michel Raison l'a très bien expliqué.

Avant d'expliquer nos propositions, je tiens aussi à recadrer notre débat et à signaler que les producteurs de porc rencontrent des problèmes beaucoup plus graves que celui du régime d'installation. Ainsi, la question de la mise aux normes au titre du bien-être animal, qui doit être faite d'ici à 2013, est une question autrement plus importante que ce dont nous parlons maintenant. Cela représente 370 millions d'euros d'investissement : les éleveurs de porcs n'en sont pas capables, il faudra donc traiter ce problème et les aider – soit en leur apportant un soutien financier, soit en leur accordant un délai pour la mise aux normes. C'est là une question autrement plus grave que celle du régime d'installation.

Il faudra aussi traiter la question de l'abattage : avant même le problème de la déclaration d'installation, la compétitivité allemande vient de l'abattage. Le transport des animaux – notamment le problème des quarante-quatre tonnes – est une autre question absolument vitale pour la compétitivité des élevages de porcs.