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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

La directive a donné une possibilité. Elle a indiqué les règles qui pouvaient être appliquées en termes d'autorisations à l'intérieur de l'Europe. Libre ensuite à chaque État d'adapter cette directive à sa propre réalité.

Dieu sait qu'il n'y a pas plus germanophile et germanophone que moi dans ce gouvernement, mais je vous dis qu'il n'est pas bon de s'aligner, en matière de régime d'installation, sur les règles allemandes. Les choix allemands ne sont pas les choix français et les règles européennes sont non pas impératives, mais indicatives.

Notre intérêt n'est pas de nous aligner rigoureusement sur les choix faits par les Allemands en la matière : la géographie allemande n'est pas la géographie française, les réalités des sols allemands ne sont pas celles des sols français, les taux de nitrate dans l'eau ne sont, hélas ! pas non plus les mêmes en Allemagne et en France, notamment en Bretagne.

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