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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et c'est normal. Il me semble un peu délicat de décider de la manière dont on vote en fonction du titre qu'il y a – ou non – dans un quotidien généraliste !

J'en viens à l'amendement d'équilibre que nous proposons. Je vais vous en livrer la substance, certains ne l'ayant peut-être pas vu – il faut dire qu'il arrive plus tard dans la liasse d'amendements. Nous vous proposons qu'un décret soit pris avant le 31 décembre 2010. Cela nécessite d'ailleurs que nous administrations fassent diligence, car il y a un certain nombre de précautions à prendre.

Ce décret « précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages ». Cela améliorera les conditions des élevages. Vous avez souri à propos de l'exemple des trois élevages. Je dis bien : trois, parce qu'on ne parle ici que des cochons, mais, dans les élevages, sont aussi concernés par les autorisations les bovins et les volailles. Si vous avez, donc, trois élevages vétustes, dont les fosses vieillissantes peuvent avoir des fuites, et si ces trois élevages se regroupent pour en former un seul beaucoup plus propre – tout en sachant également que l'on choisit souvent pour cela le site le plus éloigné du village –, ce sera forcément un progrès pour l'environnement et cela ne modifiera en rien – je le souligne encore une fois – le plan d'épandage. Or c'est bien cela qui est primordial, car ce qui compte, c'est la quantité d'azote épandue sur chaque hectare.

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