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Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En effet, une installation soumise à déclaration doit fournir un plan d'épandage.

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