Intervention de Michel Raison

C'est ce que nous vous proposons, Patrick Ollier et moi, avec l'amendement qui sera défendu après les amendements de suppression, si ceux-ci, bien sûr, ne sont pas votés.

J'anticiperai donc en commençant par donner mon avis sur l'idée qui consisterait à supprimer cet article. J'y suis très défavorable, parce que si nous le faisions, cela voudrait dire que les parlementaires ne sont plus capables, dans le cadre d'un débat législatif, de trouver un équilibre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)