Intervention de Antoine Herth

C'est inacceptable ! C'est la raison pour laquelle il faut mettre un terme à la situation actuelle. Dès lors qu'ils se disent éleveurs de porcs, ils sont regardés de travers et leurs enfants sont montrés du doigt à l'école. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors qu'ils obtiennent un permis de construire, on déclenche une campagne de presse et des associations se mobilisent. Certes, elles sont dans leur rôle et je ne les critique pas. Je constate simplement les faits.

Quant à l'administration, monsieur le ministre, elle hésite. Elle est même parfois tétanisée. Les choses sont figées : c'est la glaciation. Rien ne se passe plus : on attend la mort silencieuse et annoncée d'un secteur économique. Pour l'éviter, il faut sortir de cette situation. Nous devrions arriver à trouver un accord.

Par ailleurs, cette loi prévoit qu'il faut valoriser la biomasse. Cela signifie qu'il faudra, comme nos voisins européens, construire des méthaniseurs, ce qui suppose qu'on dépose des permis, qu'on fasse des enquêtes publiques… Si l'on ne règle pas les dispositifs administratifs liés à ces investissements que nous souhaitons tous, ce voeu restera lettre morte.

Enfin, et M. Ollier nous le rappelle souvent en commission, il faut faire bonne loi. Il importe donc de ne pas mélanger questions réglementaires et questions législatives.

L'amendement de la commission a précisément trouvé le juste équilibre : il permet de sortir de l'immobilisme, de ne pas faire du réglementaire à la place de l'autorité administrative, tout en donnant une impulsion.

Je terminerai en m'adressant à mes collègues de l'opposition, qui ont déposé des amendements de suppression de l'article 10 bis. Trois possibilités s'offrent à nous. La première consiste à maintenir le texte de la commission. J'ai participé à sa rédaction, mais il apparaît aujourd'hui qu'il est excessif et qu'il faut le modifier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La deuxième consiste à supprimer l'article.