Intervention de Jean Gaubert

J'ose espérer que, même si votre amendement en reste là, l'État gardera la même rigueur sur les études d'impact en matière d'épandage.

Je vais vous faire un aveu : il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'acquérir vingt hectares de terre près de chez moi. Je ne l'ai pas fait car, pour moi, ces terres n'étaient pas épandables. Elles ont été achetées par d'autres et font partie d'un plan d'épandage. J'ai vérifié auprès de mon successeur : on n'a jamais vu une tonne de lisier dessus – c'est à se demander où il va. Il faut reconnaître que l'on a déjà trop tiré la ficelle dans un certain nombre de secteurs.

En clair, c'est mauvais pour la Bretagne, mauvais pour la compréhension entre les uns et les autres, et mauvais pour l'image des paysans – à qui, en outre, cela n'apportera rien. Quant à ce que cela peut produire dans d'autres régions françaises, on pourrait imaginer que quelqu'un aille récupérer un tout petit élevage dans l'Orne et le transforme en élevage de 1 999 porcs. Et personne ne serait au courant, à l'exception du préfet, qui doit être informé ! En matière de compréhension du problème, je ne suis pas sûr que nous aurons progressé. Je dis cela à l'intention de ceux de nos collègues qui pensent que les choses peuvent se passer différemment chez eux : nous avons tous besoin de clarté et de transparence.

Le dernier point que je veux évoquer est le coût des études. Il me semble qu'un toilettage ne serait pas inutile, monsieur le ministre : le droit français est trop souvent basé sur l'obligation de moyens, très compliquée à mettre en place. Si, en matière d'études d'impact, on avait institué une obligation de résultat, on aurait sans doute progressé davantage. Quant aux contrôles, ils auraient été plus rapides, puisqu'il aurait suffi de procéder à des analyses de sol à proximité des installations. Ce n'est pas le choix qui a été fait en 1994 par M. Barnier, et ce n'est pas ce que voulaient les organisations professionnelles – pour des raisons que je n'analyserai pas ici, mais j'ai mon idée sur la question. En tout état de cause, c'est un mauvais service que l'on rend à tous ceux que l'on prétend vouloir aider. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)